1 Impôt des sociétésCirculaire sur les transferts intra-groupe : explications et modèle de convention
4 Précompte professionnelRémunérations reçues d’une société étrangère liée : la FAQ tant attendue
7 Impôt de donation et de successionCréances dans un pacte successoral global : Vlabel change de cap
10 Disposition anti-abusEntrée en vigueur de la disposition générale anti-abus : le retour
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 17 CIR 92 - Rente viagère : pas de discrimination - Cour constitutionnelle, 7 mai 2020● Art. 307 CIR 92 - Demande de formule de déclaration au 1er juin, même si la formule n’est pas encore publiée - Cass., 13 février 2020
12 Circulaires● Impôt des personnes physiques. Réduction d’impôt. Prime d’assurance protection juridique● Masques buccaux. Gels hydroalcooliques. Taux de TVA réduit
14 Livres● Abus fiscal
15 Divers● Déclaration à l’IPP - Extension de la dispense de déclaration à partir de l’ex. d’imp. 2020 : l’AR est publié
15 Au Moniteur● du 4 au 7 mai 2020