RPS-TRV, n° 2017/1 du 15 février 2017

p. 3
Nicolas Thirion - Editorial : Que peut la doctrine en droit des sociétés (et ailleurs) ?

p. 5
Nick Hallemeesch - Belangenconflicten van meerderheidsaandeelhouders. Zoektocht naar betere minderheidsbescherming vanuit rechtseconomisch en rechtsvergelijkend perspectief

Jurisprudence

p. 42
Hof van Cassatie, 16 september 2016
1. SPRL - associé unique - réunion de toutes les actions en une main - art. 213, § 2 C.Soc. - associé unique-personne morale - caution légale - étendue de la responsabilité - 2. Faillite - droit d’action du curateur - action collective fondée sur l’art. 213, § 2 C.Soc. (Roel Verheyden : “Collectieve vordering 2.0 : curator kan enige vennoot aanspreken voor schulden ontstaan tijdens eenhoofdigheid”)

p. 54
Cour de cassation, 8 avril 2016
Pouvoir de dérogation de la FSMA - obligation de lancer une OPA - compétence discrétionnaire - compétence liée - droit subjectif au rachat de titres - actionnaires minoritaires - compétence des cours et tribunaux (Camille Deveseleer : “Le pouvoir de la CBF (désormais FSMA) d’accorder des dérogations à l’obligation de lancer une OPA”)

p. 67
Hof van Cassatie, 24 maart 2016
SPRL - faillite - responsabilité du gérant pour des cotisations sociales dues - caractère objectif de la présomption de responsabilité - bonne foi comme élément d’appréciation

p. 68
Hof van beroep te Antwerpen, 27 oktober 2016
1. SCRL - responsabilité de l’administrateur - point de départ du délai de prescription - 2. SCRL - responsabilité de l’administrateur - décharge - opposabilité au curateur - condition de connaissance - 3. SCRL - responsabilité de l’administrateur - condamnation de la société

p. 73
Cour d’appel de Liège, 25 février 2016
1. SPRL - responsabilité personnelle du gérant - action en comblement du passif - exemption de responsabilité pour faute grave et caractérisée du gérant ayant contribué à la faillite (art. 265, § 1, al. 2 C.Soc.) - tenue d’une comptabilité régulière - 2. Exemption de responsabilité pour faute grave et caractérisée du gérant ayant contribué à la faillite (art. 265, § 1, al. 2 C.Soc.) - extension de la période contrôlée - 3. Exemption de responsabilité pour faute grave et caractérisée du gérant ayant contribué à la faillite (art. 265, § 1, al. 2 C.Soc.) - principe d’irréversibilité des comptes - manquements graves dans la tenue des comptes (Arnaud Houet et Olivier Mareschal : “Inapplicabilité de l’exemption de responsabilité du gérant en cas d’irrégularité dans les comptes d’un exercice non visé par l’article 265, § 1er, alinéa 2 du Code des sociétés : lorsque le ver est dans le fruit…”)

p. 96
Hof van beroep te Antwerpen, 11 februari 2016
SPRL - révocabilité ad nutum - contrat de gérant - indemnité de rupture

p. 100
Cour d’appel de Bruxelles, 21 janvier 2016
Régularisation fiscale - taxation par transparence - société offshore - accord de régularisation - base légale - simulation - conséquences - taxe Caïman (Mikaël Gossiaux : “Régularisation fiscale des revenus d’une structure offshore par transparence. Fondement légal et conséquence”)

p. 113
Hof van beroep te Gent, 23 november 2015
1. SCRL - retrait - disposition statutaire relative à la cession des parts sociales - 2. SCRL - retrait - juste motif - 3. SCRL - retrait - date de référence

‘t Amendement

p. 118
Diederik Bruloot - Verplichte wachttermijn na een eerste, niet-succesvolle WCO-aanvraag

Het juiste woord

p. 122
Dirk Van Gerven - Beheerders, bestuurders en zaakvoerders