1 Droit des sociétés et des associationsCode des sociétés et des associations : les ‘dispositions impératives’
4 Droit comptableLangue des documents comptables : projet d’avis CNC
5 Droit comptableNouvelle règle d’évaluation pour les échanges : avis CNC définitif
7 EN BREF• Modèles de comptes annuels 2020 pour les sociétés : erratum• Modèles 2020 pour les sociétés : traduction anglaise par la CNC• Contrôles arithmétiques et logiques pour les comptes annuels de sociétés