1 Droit du travailConditions de travail : obligations d’information pour les employeurs
6 Droit comptableObligations comptables des succursales : avis CNC définitif• Avis CNC définitif relatif à la notion de succursale
7 EN BREF• Semaine de quatre jours, déconnexion, etc. : la loi ‘Deal pour l’emploi’ publiée• Seuils de saisie également relevés temporairement du fait de la crise de l’énergie