Sommaire n° 1779 du 17.02.2023

1 Disposition anti-abus générale
L’ensemble des actes juridiques doit-il émaner du contribuable lui-même ?

3 TVA
6 % sur l’accès aux centres de fitness : position administrative mise à jour

6 Décisions anticipées
D’autres décisions négatives : cryptomonnaies, options sur actions, etc.
● Pr.Prof. et travail en équipes : le même lieu de travail requis ?
● Prolongation du délai d’exercice des options sur actions
● Plus-values sur les cryptomonnaies : le mieux est l’ennemi du bien
● Tax shelter pour PME débutantes
● Réserve de liquidation et abus

9 Fiscalité des ménages
Accueil de réfugiés chez soi : un avis succinct et pas toujours nuancé

EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
Art. 300 CIR 92 - Responsabilité pour les dettes fiscales d’une SNC après la cession des parts - Gand, 24 mai 2022

Impôts locaux
Taxe communale - Taxe forfaitaire sur la location de chambres : pas interdite - Cass., 23 décembre 2022

13 Circulaires
Forfait des bourgmestres, etc.
Milieux d’accueil d’enfants indépendants. Forfait pour charges. Adaptation des montants et conditions
Allocations de chômage. Réduction d’impôt complémentaire. Plafonds pour l’exercice d’imposition 2023

14 Divers
Déclaration - Le fisc ne fait plus de distinction homme/femme
Région wallonne - Crédit d’impôt pour le prêt ‘coup de pouce’ : nouvelle prolongation

14 Au Moniteur
du 6 au 13 février 2023

15 Journal officiel de l’UE

16 Revue de presse