Epinglé

Lors de la détermination du pourcentage de déduction des frais de voiture professionnels, il faut notamment tenir compte de l'émission de CO2 de la voiture. "Le texte légal ne précise pas s'il doit s'agir de la valeur NEDC ou bien de la valeur WLTP" (plus élevée). C’est la raison pour laquelle l’Administration a adopté une position qui "est applicable jusqu'à ce que, le cas échéant, de nouvelles dispositions légales soient prises" (FAQ du 25 mars 2020 "concernant le pourcentage de déduction des frais de voiture professionnels"). A propos de cette position – que l’on peut également retrouver dans la FAQ en matière de calcul de l'avantage de toute nature résultant de la mise à disposition de voitures de société – voyez le Fiscologue de la semaine, p. 13.