Le prochain numéro
paraîtra le 21 août 2020.


Sommaire n° 1664 du 07.08.2020

1 Impôt des personnes physiques
Revenus mobiliers étrangers : ‘l’instruction’ de facto retirée

2 Divers
Déduction anticipée pour perte : la période réadaptée sur le fond
● Carry back
● Dispense de versement du Pr.Prof.
● Libéralités
● Dépenses pour garde d’enfants
● Chèque de consommation
● Frais de réception
● Déduction pour investissement
● Acquisition de nouvelles actions ou parts
● Tax shelter pour œuvres audiovisuelles ou scéniques
● Droits d’enregistrement et CDTD
● TVA et acompte de décembre
● Déduction anticipée pour perte : projet d’avis de la CNC
● Où en est-on avec la ‘réserve de reconstitution’ ?

7 Droit comptable
Avis définitif de la CNC concernant les surcoûts d’emprunts
● Le fisc et le ministre des Finances y vont aussi de leurs précisions

11 Frais professionnels
Cassation : déduction totale si les frais de voitures de société sont remboursés

EN BREF
13 Circulaires
Frais propres à l’employeur. Indemnité forfaitaire de télétravail
Droits de succession. Acquisition scindée. Preuve contraire

14 Divers
Région flamande - Droit de vente réduit : davantage de temps pour se domicilier
Déclaration - Déclaration I.Soc., IPM et INR/soc. : prolongation du délai d’introduction
Formalité de l’enregistrement - Donation de biens meubles via un notaire ‘étranger’ : obligation d’enregistrement en vue ?

15 Indice
Juin 2020

16 Revue de presse