Epinglé

L'Administration "se montre plus conciliante" en ce qui concerne le délai de réponse relative à une proposition de déclaration simplifiée : elle "applique aux contribuables qui ont reçu une proposition de déclaration simplifiée les délais de déclaration classiques", à l'exception toutefois d’un délai (Avis n° 67.107/3 du 14 avril 2020 du Conseil d’Etat précédant l’AR du 30 avril 2020 qui prévoit, à partir de l'exercice d'imposition 2020, un élargissement considérable du régime de la ‘proposition de déclaration simplifiée’ dans le cadre de l’IPP; MB, 11 mai 2020, p. 33.393). Pour savoir de quel délai il s’agit, voyez le Fiscologue de la semaine, p. 1.


Sommaire n° 1659 du 05.06.2020

1 Impôt des personnes physiques
La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2020

1 GÉNÉRALITÉS
• Proposition de déclaration simplifiée

2 CADRE II. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE PERSONNEL ET CHARGES DE FAMILLE
• Personnes à charge

3 CADRE III. REVENUS IMMOBILIERS
• Coefficients
• Exonération

3 CADRE IV. TRAITEMENTS, SALAIRES, ETC.
• Revenus et avantages exonérés
• Avantages de toute nature
• Frais propres à l’employeur
• Retenues pour pensions complémentaires
• Travail supplémentaire

8 CADRE V. PENSIONS
• Capitaux de pension

8 CADRE VII. REVENUS DES CAPITAUX ET BIENS MOBILIERS
• Dividendes
• Livrets d’épargne
• Revenus d’origine étrangère
• Rente viagère
• Comptes bancaires des associations de fait
• Droits d’auteur
• Opérations de ‘spin-off’
• Taxe sur l’épargne

11 CADRE IX. AMORTISSEMENTS EN CAPITAL, ETC., DONNANT DROIT À UN AVANTAGE FISCAL
• Régional

11 CADRE X. (DÉPENSES DONNANT DROIT À DES) RÉDUCTIONS D’IMPÔT
• I. Régional
• II. Fédéral

13 CADRE XIII. COMPTES, CONSTRUCTIONS JURIDIQUES, ETC.
• Comptes
• Constructions juridiques - Taxe Caïman
• Comptes-titres

13 CADRE XV. REVENUS DIVERS
• Economie collaborative, travail associatif et services occasionnels entre citoyens

15 CADRE XVI. RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE
• Représentant permanent
• Avantages de toute nature

15 CADRE XVII. BÉNÉFICES
• Exonération pour ‘passif social – statut unique’
• Travaux publics et indemnités compensatoires de pertes de revenus
• Combinaison du forfait et de la déduction des pertes professionnelles
• Réductions de valeur
• Déduction pour investissement
• Plus-values sur terrains

16 CADRE XVIII. PROFITS
• Exonération pour ‘passif social – statut unique’
• Travaux publics et indemnités compensatoires de pertes de revenus

17 DIVERS
• Quotité exemptée d’impôt
• Réduction d’impôt pour revenus de remplacement
• Frais professionnels
• Taux d’imposition de l’IPP

20 Revue de presse