Sommaire n° 1867 du 31.01.2025

1 Droits d’auteur
Attention à certaines indemnités ‘forfaitaires’ pour droits d’auteur

4 TVA
Régime de la franchise pour les petites entreprises : nouvel AR

8 Rémunérations
Dépenses propres à l’employeur : qui doit prouver quoi ?
● Régime des 30 % néerlandais

10 Revenu mobilier
Intérêts capitalisés : parfois retenue du précompte mobilier

EN BREF

12 Circulaires
● Bénévoles. Indemnités pour frais. Limites pour l’exercice d’imposition 2026
● Loi-programme du 22 décembre 2023. Transferts vers des paradis fiscaux. Taxe Caïman
● Allocations de chômage. Réduction d’impôt supplémentaire. Plafonds pour l’exercice d’imposition 2025
● ‘Chaîne TVA’

14 Divers
● Région flamande - Impôt d’enregistrement et impôt successoral : montants indexés
● Région wallonne - Taxes communales et provinciales : obligation d’envoyer une sommation de payer

15 Au Moniteur
● du 21 au 27 janvier 2025