Epinglé

Le projet de loi "à l’examen prévoit une forte augmentation de [la] cotisation [de solidarité] à charge de l’employeur". "Le motif principal […] n’est pas tant de générer des recettes supplémentaires – bien que cela soit toujours bienvenu – mais surtout d’entraîner un changement de comportement. C’est pourquoi l’effet de la mesure est étalé sur plusieurs années. En outre, tous les véhicules qui auront été achetés, loués ou pris en leasing avant le 1er juillet 2023 sont exclus de ces augmentations (Rapport, Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-2170/005, p. 3-4). Voyez le Fiscologue de la semaine, p. 1 à propos des modifications que le législateur veut apporter au régime des ‘voitures de société’ dans le cadre du ‘verdissement fiscal et social de la mobilité’.