1 TVATVA de 6 % sur panneaux solaires et pompes à chaleur dès le 1er avril 2022
5 Flexi-jobsTravailleur et travailleur flexi-job auprès du même employeur : clap de fin
6 Récupération des pertesCassation : pas de perte professionnelle possible en cas de taxation forfaitaire
9 ProcédureAcquiescement ou non-réouverture des débats : la Cour au secours du fisc
EN BREF10 Divers• Région flamande - Coefficient d’indexation négatif et réductions forfaitaires pour l’ex. d’imp. 2022• TVA - Masques buccaux et gels hydroalcooliques : taux réduit jusqu’au 30 juin 2022• Cotisation sociales - Contribuables et chercheurs ‘impatriés’ : le volet social est publié• Divers - CSSS, dispenses de versement du Pr.Prof., etc. : publication de la loi• Région wallonne - Nouvelles échelles des amendes• Précompte professionnel – Chômage temporaire et Pr.Prof. : une nouvelle prolongation du taux de 15 %• Précompte professionnel - Travail des étudiants durant le premier trimestre de 2022 : régime particulier• Précompte professionnel - Travail supplémentaire et réduction du Pr.Prof. : pour les non-résidents aussi• Droit financier - Crowdfunding et ‘véhicule de financement’ : nouveau régime
14 Au Moniteur• du 29 mars au 4 avril 2022
15 Indice• mars 2022
16 Revue de presse