1 Impôt des personnes physiquesLa déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2023• Propositions de déclarations simplifiées : l’envoi électronique devient possible
5 TVALa TVA déductible sur les frais ‘de publicité’ des boissons spiritueuses
6 Réforme fiscaleProjet de réforme fiscale : ranimer les plans d’actions ?
10 RecouvrementPlus de présomption de faute dès que la procédure de faillite est ‘ouverte’
EN BREF12 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 23 CIR 92 - Pertes perdues sur la Côte d’Opale - Anvers 22 novembre 2022
12 Divers● TVA - La nouvelle procédure en matière de TVA est publiée● TVA - Journal des recettes et tickets de caisse sous forme électronique : conditions● Impôt de succession flamand - La Région flamande ressuscite le paiement de l’impôt de succession au moyen d’œuvres d’art● Parafiscalité - Artistes : adaptation sur le plan social du ‘régime des petites indemnités’
15 Au Moniteur● du 21 au 27 mars 2023
16 Revue de presse