RPS-TRV n° 2020/5 du 15 août 2020

p. 497
Sofie Cools - Editoriaal : Waarom hebben we vennootschapsvormen ?

p. 499
Philippe Bossard et Alice Dejollier - La dénomination de la forme légale des personnes morales depuis le 1er janvier 2020

p. 511
Anne-Grace Kleczewski - L’intelligence artificielle au service des administrateurs : une mise à l’épreuve de la collégialité ?

p. 527
Sarah Verschaeve en Lisa Bueken - Herstructureringen en omzettingen van verenigingen en stichtingen in het nieuwe Wetboek van vennootschappen en verenigingen

p. 552
Alexander Snyers - Standpunt : De (on)beperkte aansprakelijkheid van de feitelijke bestuurder

p. 559
Stan Brijs, Rubben Lindemans, Arie Van Hoe, Karen Paridaen, Alexander Roels en Jim Cardinaels - Kroniek insolventierecht 2019-2020

Jurisprudence

p. 593
Hof van Justitie van de Europese Unie, 16 mei 2019
Insolvabilité - procédure de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice - question préjudicielle - Directive 2001/23/CE - loi relative à la continuité des entreprises - droit pour le cessionnaire de reprendre les travailleurs de son choix (Christophe Wathion : “Is er nog toekomst voor de gerechtelijke reorganisatie door overdracht onder gerechtelijk gezag ?”)

p. 601
Raad van State, zetelend in kort geding, 1 juni 2020
1. Procédure de suspension d’extrême urgence - art. 6 AR n° 4 du 9 avril 2020 - tenue de l’assemblée générale - absence d’extrême urgence - 2. Procédure de suspension d’extrême urgence - art. 6 AR n° 4 du 9 avril 2020 - tenue de l’assemblée générale - absence d’effet utile (Tina Coen : “De besluitvorming van vennootschapsorganen in het kader van KB nr. 4”)

p. 604
Cour de cassation, 14 février 2020
Société avec personnalité juridique - clôture de la liquidation - fin de la personnalité active - survie passive (art. 198, § 1, 3e tiret, c.soc.; art. 2:143, § 1, 5e tiret, CSA) - défense par le liquidateur contre une action déjà formée (Cedric Berckmans : “Het aanwenden van een rechtsmiddel na sluiting van de vereffening”)

p. 610
Hof van Cassatie, 7 november 2019
Société avec personnalité juridique - clôture de la liquidation - fin de la personnalité active - survie passive (art. 198, § 1, 3e tiret, c.soc.; art. 2:143, § 1, 5e tiret, CSA) - défense par le liquidateur contre une action déjà formée – poursuite d’instance et introduction d’un recours (noot)

p. 611
Tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur, 2 juin 2020
1. Arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 15 du 24 avril 2020 - COVID-19 - sursis temporaire - champ d’application - 2. Arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 15 du 24 avril 2020 - COVID-19 - sursis temporaire - champ d’application - cessation de paiement - 3. Arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 15 du 24 avril 2020 - COVID-19 - sursis temporaire - pouvoir discrétionnaire du président

p. 614
Tribunal de l’entreprise de Liège, division Verviers, 16 décembre 2019
1. Société anonyme - demande d’annulation d’une cession de créance – cessionnaire pas à la cause - demande irrecevable - 2. Société anonyme - action en nullité d’une décision du conseil d’administration sur la base de l’art. 523 c.soc. - action réservée à la société - 3. Société anonyme - action en nullité d’une décision du conseil d’administration pour détournement de pouvoir et abus de majorité - application par analogie des causes de nullité/suspension des décisions de l’assemblée générale - rupture du principe d’égalité entre actionnaires non justifiée au regard de l’intérêt social - 4. Société anonyme - action en nullité d’une décision du conseil d’administration pour détournement de pouvoir et abus de majorité - prise en compte de l’intérêt du groupe (Alice Hannouille : “La nullité d’une décision de l’organe d’administration pour non-respect des règles de conflit d’intérêts et pour détournement de pouvoir/abus de majorité dans le contexte d’un groupe de sociétés : évolutions à la lumière du CSA”)

p. 637
Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, 27 juin 2019
1. Compétence d’attribution - offres publiques d’acquisition - contentieux des droits subjectifs - article 41 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition - 2. Compétence d’attribution - offres publiques d’acquisition - contentieux des droits subjectifs - appréciation de la compétence au moment de l’introduction de la demande - interprétation restrictive - 3. Compétence d’attribution - offres publiques d’acquisition - actions en responsabilité à l’encontre des administrateurs de la société cible pour des faits culpeux ou illégalités intervenus dans le contexte d’une offre publique d’acquisition (Thomas Flament : “L’action mettant en cause la responsabilité des administrateurs pour des faits culpeux intervenus dans le contexte d’une OPA ne relève pas de la compétence de la Cour des marchés”)

L’Amendement

p. 653
Nicolas Thirion - La commercialité : mort et résurrection (provisoire) ?