RPS-TRV n° 2022/1 du 15 février 2022

p. 3
Carl Clottens - Editoriaal : Soorten van aandelen in de NV en BV - Nood aan reparatie én gerichte versoepeling

p. 5
Fernand Maillard - En bons termes : “Organe d’administration” ou “conseil d’administration” : évolution du CSA ?

Jurisprudence

p. 8
Hof van Cassatie, 12 oktober 2017
Réorganisation judiciaire - droit des créanciers - révocation du plan de réorganisation judiciaire homologué - recevabilité - nouvelle procédure (Ben De Groof : “Recht versus praktijk in de procedure van gerechtelijke
reorganisatie : soms een moeilijke evenwichtsoefening”)

p. 13
Cour d’appel de Liège, 6 octobre 2021
Action en nullité - qualité et intérêt à agir - augmentation de capital - acte juridique unilatéral - effets

p. 21
Président du Tribunal de l’entreprise de Liège siégeant en référé, 2 avril 2021
ASBL - devoirs des administrateurs - administrateur provisoire - situation de blocage - violation des statuts

p. 32
Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Mons, 14 août 2020
Gage sur actions / droits du créancier gagiste - droit d’immixtion dans la gestion de la société - portée - conséquences (Guillaume Couvert : “Calife à la place du calife ? L’immixtion du créancier (gagiste) dans les affaires d’une personne morale”)

p. 51
Voorzitter van de ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Antwerpen, zetelend in kort geding, 26 juni 2020
1. Art. 584, alinéa 1 du code judiciaire - urgence - dommage d’une certaine ampleur ou sérieux désagréments - interdiction de tenir une assemblée générale - 2. Art. 584, alinéa 1 du code judiciaire - moyen sérieux - interdiction de tenir une assemblée générale - report sur plusieurs années - 3. Art. 584, alinéa 1 du code judiciaire - mise en balance des intérêts (noot)

L’Amendement

p. 59
Valérie Simonart - Double agrément des sociétés coopératives