Sommaire n° 1814 du 01.12.2023

1 Réorganisations
Plus d’exonération fiscale définitive pour les entreprises en difficulté

4 Revenus mobiliers
Séminaires et droits d’auteur : quid après la réforme ?

7 Impôt des sociétés
CFC : la Belgique passe de l’approche transactionnelle à l’approche par entités
• Procédure devant la Cour de justice

11 Principe de confiance
Brevets expirés : pas de déduction sauf principe de confiance

EN BREF
13 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 49 CIR 92 - Le rejet des frais professionnels n’exige pas la prevue d’une simulation - Gand, 23 mai 2023

13 Circulaires
● Réduction d’impôt. ‘Seconde résidence’. Suppression
● Avantages sociaux. Indemnité de promotion à la construction

15 Divers
● Précompte professionnel - Régime de faveur pour le secteur de la fruiticulture et de la culture maraîchère

15 Au Moniteur
● du 14 au 19 novembre 2023